Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Café Tabac Hergnies les présentes mentions légales.
Le site Café Tabac Hergnies est accessible à l’adresse suivante : www.bar-tabac-hergnies.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Café Tabac Hergnies est édité par :
Jacky Hoogers Affaire personnelle commerçant
ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 Place de la République, 59199 Hergnies, France
et immatriculée au numéro suivant : RCS Valenciennes A 397 565 771
Numéro de TVA : FR69397565771
SIRET : 39756577100011
Téléphone : 03 27 40 20 28
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jacky Hoogers
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Café Tabac Hergnies est hébergé par :
Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone :06 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Hébergeur »
D. Créateur du site
Le site Café Tabac Hergnies a été créé par :
Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone :06 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « Le créateur »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Café Tabac Hergnies
ci-après les « Utilisateurs »
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